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1. Éditeur du site
Le site bankable-academy.com et la plateforme app.bankable-academy.com sont édités par BANKABLE Academy.
Contact et support : sylvain@bankable-academy.com. Réponse immédiate via WhatsApp ou e-mail.
Responsable de la publication : la direction de BANKABLE Academy.
Hébergement : Lovable / Cloudflare — les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection équivalent.
2. Objet et description du service
BANKABLE Academy est une formation professionnelle 100 % en ligne, en autonomie (aucun live, aucun accompagnement individuel inclus). Elle comprend : un diagnostic business, un parcours personnalisé de 10 missions, l'accès aux 29 cours de l'Academy, un cahier d'exercices, le Bonus Lab et l'accès à vie aux mises à jour.
La formation s'adresse aux entrepreneurs et dirigeants réalisant entre 0 et 100 k€ de chiffre d'affaires annuel. Elle ne constitue ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, ni financier.
3. Prix et modalités de paiement
Prix : 999 €, en un paiement unique, sans abonnement ni prélèvement récurrent.
Les prix sont indiqués nets, sans TVA facturée. BANKABLE Academy n'étant pas établie en France, la TVA n'est pas collectée : pour les clients professionnels de l'Union européenne, la TVA est due par le preneur selon le principe d'autoliquidation.
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par BANKABLE Academy.
4. Accès au programme
L'accès est envoyé par e-mail immédiatement après validation du paiement, via un lien de connexion sur app.bankable-academy.com. Aucun mot de passe à retenir : la connexion se fait par lien magique.
L'accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. Tout partage de compte entraîne la résiliation sans remboursement.
5. Droit de rétractation et absence de remboursement
Le programme est un contenu numérique fourni immédiatement et intégralement après l'achat. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en validant sa commande l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
En conséquence : aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible après l'achat. Aucune garantie de résultat n'est fournie — les résultats dépendent du travail réalisé.
Cette renonciation est acceptée explicitement par une case à cocher au moment du paiement.
6. Propriété intellectuelle
L'intégralité des contenus (vidéos, textes, cahiers d'exercices, modèles, visuels, marques et logos) est la propriété exclusive de BANKABLE Academy et protégée par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, extraction ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, e-mail, entreprise, données de commande) servent uniquement à créer l'accès, assurer le support, la facturation et l'information relative au programme. Elles ne sont ni vendues, ni louées.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Durée de conservation : la durée de la relation commerciale, puis les durées légales de conservation comptable.
Sous-traitants : Stripe (paiement), hébergeur du site et de la plateforme, service d'envoi d'e-mails.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer : sylvain@bankable-academy.com.
9. Responsabilité
BANKABLE Academy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenance, incident technique, cas de force majeure).
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. L'acheteur reste seul responsable de ses décisions de gestion et de leurs conséquences.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à sylvain@bankable-academy.com.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
